Promoisol est un programme d’incitation à l’isolation thermique des toitures des habitations individuelles existantes et neuves.  Le mécanisme de financement proposé, Promoisol, se compose d’ :

  • Une prime ne dépassant pas 25% du coût d'investissement avec un plafond de vingt-un dinars (21 DT) par mètre carré de toiture isolée pour les logements existants
  • Une prime ne dépassant pas 25% du coût d'investissement avec un plafond de seize dinars (16 DT) par mètre carré de toiture isolée pour les logements en cours de construction.

 

  • Une surprime d’investissement à travers le programme OTE durant la phase pilote du programme :
  • ​6 dinars HT par m2 de toiture isolée pour l’habitat existant  ou l’habitat neuf;

 

La surprime concerne les 3 000 premiers logements.

 

 

 

 

Flux des activités

 

1- Démarchage du client par l’applicateur de l’entreprise d’application éligible.

2- Transmission du dossier d’adhésion : formulaire d’adhésion accompagné du justificatif de résidence + CIN + ….

3- Désignation du Bureau de Contrôle (BC) par l’ANME et Information de l’applicateur du BC désigné.

4- Visite de diagnostic et de choix de la solution adéquate par l’applicateur et le bureau de contrôle.

5- Transmission du dossier technique d’exécution par l’applicateur au bureau de contrôle.

6- Approbation du dossier technique par le BC.

7- Signature du contrat type entre l’applicateur et le client et transmission d’une copie signée dudit contrat à l’ANME  par l’applicateur.

8- Réalisation des travaux  par l’applicateur.

9- Visite de contrôle de la bonne exécution du déroulement du chantier par le bureau de contrôle (en cas de besoin).

10- Certification du  BC de la bonne exécution  des travaux en cours de mise en œuvre par l’entreprise d’installation (en cas de besoin).

11- Transmission du dossier de bon exécution du déroulement des travaux par l’entreprise d’installation à l’ANME (en cas de besoin).

12- Vérification des travaux à la fin du chantier et signature du PV de réception par les trois parties  (client/applicateur/BC)

13- Paiement des coûts des travaux par le client à l’Applicateur (hors prime).

14- Transmission par l’applicateur,  du dossier complet (dossier technique, contrat des travaux, facture Applicateur, approbations et facture BC) à l’ANME pour approbation.

15- Traitement du dossier puis déblocage de la prime à l’entreprise d’installation (montant net des  forfaits de contrôle et de  gestion du  dossier)

 

Secteur de projet