Le droit d’accès à l’information (DAI) est un droit inscrit dans la Constitution de 2014. Il est principalement assuré par la Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information [cliquer ici]
En plus de la loi organique, le document suivant englobe les différents textes de loi relatifs à l'accès à l'information [cliquer ici]
Pour mieux comprendre ce qu'est l'accès à l'information, il est possible de se référer à ce guide [cliquer ici]
Pour toute demande d'accès à l'information, prière remplir le formulaire suivant [cliquer ici]
En cas de non-réponse, il est possible de faire un recours auprès du Président de l'Etablissement en remplissant le formulaire suivant [cliquer ici]
Pour toute information complèmentaire ou demande d'accès à l'information, merci de contacter les deux personnes suivantes:
Mr. Ali Kharraf :chargé d’accès à l’information
: +216 71 906 900
: +216 71 904 624
Mr. Fathi Hamad :suppléant du chargé d’accès à l’information
: +216 73 371 800
: +216 73 371 802
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Taux de pénétration des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 -
Réduction de la demande d’énergie primaire en 2030 par rapport à un scénario tendanciel -
Réduction de l'intensité carbone en 2030 par rapport au niveau de 2010