La consultation obligatoire préalable consiste en la réalisation d’un audit énergétique avant l’exécution des nouveaux projets consommateurs d’énergie. La consultation peut également avoir lieu lors des projets d’extension au sein des entreprises industrielles qui souhaitent opter pour des technologies qui consomment moins d’énergie.

La consultation préalable est obligatoire pour tout établissement industriel ayant une consommation totale d’énergie prévisionnelle supérieure ou égale 800 tonne équivalent pétrole (tep)/an.

La réglementation en vigueur impose aux contrevenants des sanctions pécuniaires qui varient entre 20 mille et 50 mille dinars compte tenu du caractère obligatoire de l’audit. Ceci n’exclue pas le fait que les établissements souhaitant réaliser des audits énergétiques conformément à aux procédures présentées ici-bas peuvent bénéficier d’une prime de 70% du coût de la consultation avec un plafond de 30 mille dinars.

L’ANME est l’organe d’encadrement, d’accompagnement et de contrôle de la qualité pour la mise en œuvre des consultations préalables.

L’Agence intervient dans les points suivants :

  • Promouvoir le système de consultation préalable par la mise en œuvre de campagnes d’information et de sensibilisation ciblant les opérateurs économiques et les entreprises assujetties à la consultation ;
  • Veiller au bon fonctionnement du mécanisme par la mise en œuvre d’un système de contrôle de la qualité des audits réalisés ;
  • Mettre en place une base de données des experts auditeurs habilités à réaliser les consultations dans des listes sectorielles
  • Participer à la formation et au renforcement de leurs capacités de ces derniers une étroite collaboration avec les différents corps de métiers.
Procédure de la consultation préalable

 
Industrie
  • 30%
    Taux de pénétration des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030
  • 30%
    Réduction de la demande d’énergie primaire en 2030 par rapport à un scénario tendanciel
  • 41%
    Réduction l'intensité carbone en 2030 par rapport au niveau de 2010