PROMO-ISOL est un programme d’incitation à l’isolation thermique des toitures des habitations individuelles existantes et neuves. Le mécanisme de financement mis en place se compose d’ :

  • Une prime d’investissement financée par le Fond de transition énergétique (FTE) de 8 DT par m² de toiture isolée pour l’habitat existant et 6 DT par m2 de toiture isolée pour l’habitat en cours de construction.
  • Un crédit bancaire à conditions favorables octroyé par le FTE (Taux d’intérêt de 5%) d’un montant qui peut atteindre 2400 DT.

 

 

Flux physiques
Flux financiers

  1. Démarchage des clients par l’APPLICATEUR ou le FOURNISSEUR;

  2. Signature du contrat relatif aux travaux à réaliser entre le CLIENT et le FOURNISSEUR

  3. Instruction du dossier de crédit au nom du CLIENT par le FOURNISSEUR auprès d’une BANQUE adhérente au programme;

  4. Etude du dossier de crédit et octroi d’un accord de principe de la part de la BANQUE au CLIENT et information du FOURNISSEUR;

  5. Affectation de l’APPLICATEUR par le FOURNISSEUR et fourniture des produits nécessaires relatifs à la solution iso-étanche à mettre en œuvre;

  6. Affectation du CONTROLEUR TECHNIQUE par l’ANME;

  7. Réalisation des travaux de mise en œuvre de la solution iso-étanche par l’APPLICATEUR;

  8. Contrôle et réception des travaux de mise en œuvre de la solution iso-étanche par le CONTROLEUR TECHNIQUE;

  9. Transmission du PV de réception des travaux de la solution iso-étanche mise en œuvre par le CONTROLEUR TECHNIQUE au FOURNISSEUR;

  10. Transfert du PV de réception des travaux de la solution iso-étanche mise en œuvre par le FOURNISEUR à la BANQUE afin de compléter le dossier de crédit;

  11. Octroi de l’accord final de la BANQUE relatif au dossier de crédit au CLIENT et information du FOURNISSEUR;

  12. Instruction du dossier de demande de subvention par le FOURNISSEUR et son dépôt à l’ANME;

     

  1. Paiement de l’apport personnel par le CLIENT au FOURNISSEUR (après l’activité n° 2);

  2. Paiement de frais de contrôle au CONTROLEUR (après l’activité n° 8);

  3. Aiement des honoraires de l’APPLICATEUR par le FOURNISSEUR (après l’activité n° 8);

  4. Virement du crédit par la BANQUE directement au FOURNISSEUR (après l’activité n° 11);

  5. Déblocage de la subvention par l’ANME au FOURNISSEUR (après l’activité n° 12);

  6. Remboursement du crédit par le CLIENT sur des tranches (après l’activité n° 12);

 

Bâtiment
  • En savoir plus
    30%
    Taux de pénétration des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030
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    30%
    Réduction de la demande d’énergie primaire en 2030 par rapport à un scénario tendanciel
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    41%
    Réduction de l'intensité carbone en 2030 par rapport au niveau de 2010